Définition
Plafond de dépenses éligibles (Qualifying Expenditure Cap) est le montant maximal de dépenses éligibles retenu pour le calcul du crédit d'impôt cinéma ou du crédit d'impôt audiovisuel. Il constitue un garde-fou qui limite l'avantage fiscal accordé par l'Etat, tout en orientant les investissements vers le territoire français.
Plafonds cinéma
Pour le crédit d'impôt cinéma (C2I cinéma), le montant global du crédit est plafonné à 4 millions d'euros par film. Le taux applicable est de 30 % des dépenses éligibles (jusqu'à 40 % pour les films tournés en langue française). Les dépenses prises en compte couvrent les salaires des personnels techniques et artistiques résidents fiscaux français, les dépenses de tournage et de post-production réalisées en France.
Plafonds audiovisuel
Pour le crédit d'impôt audiovisuel (CIA), les plafonds sont exprimés par minute produite et livrée, et varient selon le genre : environ 1 250 a 1 500 euros par minute pour la fiction (selon le coût de production), 1 450 euros pour le documentaire, et 3 000 euros pour l'animation (portés à 6 000 euros depuis 2026). Le CIA est égal à 25 % des dépenses éligibles retenues.
Règle de cumul
Le total des aides publiques (crédit d'impôt + soutien automatique + aides sélectives + aides régionales) ne peut excéder 50 % du budget de production. Ce plafond global d'intensité d'aide est vérifié par le CNC lors de l'instruction de l'agrément.
Astuce producteur : faites simuler votre crédit d'impôt par votre comptable de production dès l'établissement du devis. Un dépassement du plafond de dépenses éligibles revient à engager des frais qui ne généreront aucun retour fiscal.
Ressources
Les barèmes détaillés figurent dans le BOFiP et sur le site du CNC. Pour structurer votre budget, consultez notre guide budget tournage.