Définition
Le soutien automatique à la production (Automatic Production Support) est la déclinaison du soutien automatique qui bénéficie spécifiquement aux sociétés de production. Les droits générés par l'exploitation commerciale d'un film s'accumulent sur le compte de soutien du producteur au CNC.
Sources de génération
Les droits sont calculés à partir de trois sources : les recettes d'exploitation en salles (via la TSA), les diffusions télévisuelles et l'exploitation en vidéo physique et dématérialisée (VOD, SVOD). Chaque source alimente le compte selon des barèmes définis par la réglementation du CNC.
Conditions d'éligibilité
Pour que le soutien automatique soit calculé, le film doit être titulaire d'un agrément de production. Les films de coproduction internationale sont éligibles sous réserve du respect des conditions de dépenses et d'emploi français.
Utilisation et délais
Les sommes inscrites sur le compte doivent être investies dans la production cinématographique dans un délai de cinq ans. Elles servent d'apport producteur dans le plan de financement du projet suivant. Au-delà du délai, les droits non investis sont définitivement perdus.
Astuce : planifiez l'utilisation de votre compte de soutien sur plusieurs années. Répartir les investissements sur deux ou trois projets plutôt que tout miser sur un seul film réduit le risque et optimise l'utilisation de vos droits avant expiration.
Soutien à la production vs distribution et exploitation
Le soutien automatique se décline aussi pour la distribution et l'exploitation. Chaque maillon de la chaîne bénéficie de droits proportionnels, créant un écosystème où le succès commercial irrigue l'ensemble de la filière.