Glossaire audiovisuel
    Fiscalité & aides publiques

    Intensité d'aide

    Ratio exprimé en pourcentage entre le montant total des aides publiques accordées et le coût éligible d'une production audiovisuelle.

    Définition

    L'intensité d'aide (Aid Intensity) est le rapport entre le montant brut de l'ensemble des financements publics reçus par un projet et ses coûts admissibles, exprimé en pourcentage. C'est l'indicateur central utilisé par le CNC et la Commission européenne pour vérifier le respect des plafonds d'aides d'État.

    Formule de calcul

    Intensité d'aide = (Total des aides publiques / Coût définitif de l'oeuvre) x 100. Les aides publiques incluent les subventions, le crédit d'impôt, le soutien automatique, les aides régionales et les fonds européens. En coproduction, le coût de référence est la part française du budget.

    Seuils réglementaires

    Le seuil standard est fixé à 50 % par le plafond d'aides publiques. Des dérogations existent : 60 % pour les oeuvres audiovisuelles difficiles ou à petit budget, 80 % pour les documentaires de création à moins de 150 000 €/heure, et jusqu'à 80 % pour les courts métrages cinématographiques. Les coproductions transfrontalières impliquant plusieurs États membres peuvent atteindre 60 %.

    Contrôle par le CNC

    Le CNC vérifie l'intensité d'aide à deux moments clés : lors de la demande d'agrément provisoire (sur la base du devis prévisionnel) et lors de l'agrément définitif (sur la base du coût définitif). Un dépassement entre les deux étapes peut entraîner un ajustement ou un remboursement partiel.

    Astuce : recalculez votre intensité d'aide à chaque modification du budget. Une économie de 50 000 € sur le coût négatif peut faire passer votre ratio au-dessus du seuil si le montant des aides reste inchangé.

    Stratégie de montage financier

    Pour garder de la marge, privilégiez un cumul des aides progressif et tracez chaque source dans votre outil de gestion budgétaire. Découvrez comment structurer votre approche dans notre article Comment créer un budget de tournage audiovisuel.

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