Glossaire audiovisuel
    Fiscalité & aides publiques

    Test culturel

    Grille d'évaluation européenne qui détermine si une oeuvre cinématographique ou audiovisuelle peut être considérée comme européenne aux fins de l'accès aux aides publiques.

    Définition

    Test culturel (Cultural Test) est un outil d'évaluation normalisé au niveau européen qui permet de vérifier qu'une oeuvre cinématographique ou audiovisuelle présente un caractère culturel suffisant pour bénéficier d'aides publiques nationales, sans que celles-ci soient considérées comme des aides d'Etat incompatibles avec le droit de l'Union européenne.

    Origine réglementaire

    Le test culturel découle de la Communication Cinéma de la Commission européenne, qui autorise les Etats membres à accorder des aides au secteur audiovisuel à condition que les oeuvres satisfassent à des critères culturels vérifiables. Chaque pays adapte la grille à sa réglementation nationale : en France, le barème de 100 points du CNC remplit cette fonction.

    Critères évalués

    Les critères portent généralement sur le contenu culturel (sujet, thème, lien avec le patrimoine), la contribution créative (nationalité du réalisateur, des comédiens principaux, du compositeur), la fabrication sur le territoire (tournage, post-production, laboratoire) et la diversité linguistique. Le détail et la pondération varient d'un pays à l'autre.

    Enjeu pour les coproductions

    En coproduction internationale, chaque pays coproducteur applique son propre test culturel. Un film tourné entre la France et la Belgique doit satisfaire au barème CNC pour la part française et au test culturel du Centre du Cinéma belge pour la part belge. Le respect de ces tests conditionne l'accès au crédit d'impôt et au compte de soutien de chaque territoire.

    Astuce producteur : en coproduction européenne, faites valider le test culturel de chaque pays partenaire en amont du bouclage financier. Une non-conformité découverte tardivement peut faire s'effondrer votre plan de financement.

    Ressources

    Le cadre juridique européen est accessible via la Communication Cinéma de la Commission européenne. Le barème français est consultable sur le site du CNC.

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