Définition
L'annexe 10 (Annex 10) est le volet de la convention d'assurance chômage consacré aux artistes du spectacle : comédiens, musiciens, danseurs, chanteurs, mais aussi réalisateurs et metteurs en scène. Elle fonctionne en parallèle de l'annexe 8 (techniciens) et constitue l'autre pilier du régime des intermittents du spectacle.
Équivalence cachet/heures
La particularité majeure de l'annexe 10 est le système d'équivalence : chaque cachet versé à un artiste compte pour 12 heures dans le décompte des 507 heures, quelle que soit la durée effective de la prestation. Ainsi, une journée de tournage rémunérée par un cachet unique alimente le compteur de 12 heures.
Conditions d'ouverture des droits
Comme pour l'annexe 8, l'artiste doit justifier de 507 heures (ou leur équivalent en cachets) sur les 12 mois précédant sa date anniversaire. Les heures doivent être effectuées sous CDDU chez des employeurs du spectacle.
Cumul annexe 8 et annexe 10
Un professionnel qui cumule des heures en tant que technicien (annexe 8) et en tant qu'artiste (annexe 10) durant la même période est rattaché à l'annexe dans laquelle il a accumulé le plus grand nombre d'heures. Cette règle est importante pour les professionnels polyvalents.
Obligations de l'employeur
Le producteur doit émettre les AEM spécifiques aux artistes, en mentionnant le nombre de cachets versés et non pas les heures de travail effectif. Le bulletin de paie doit distinguer clairement les cachets des éventuels compléments de rémunération.
Astuce : lors du casting, renseignez-vous sur la situation administrative de vos artistes vis-à-vis de l'annexe 10 pour anticiper le volume de cachets à budgéter et faciliter leurs démarches auprès de France Travail.