Définition
507 heures (507 Hours, Eligibility Threshold) correspond au seuil d'affiliation que tout intermittent du spectacle doit atteindre pour beneficier de l'allocation d'aide au retour a l'emploi (ARE) au titre des annexes 8 ou 10. En tant que producteur, vous avez un role direct dans ce dispositif : chaque CDDU que vous emettez alimente le compteur d'heures de vos equipes.
Comment fonctionne le calcul
L'intermittent doit justifier de 507 heures de travail declarees aupres de France Travail Spectacle sur une periode de reference de 12 mois (premiere ouverture) ou 12 mois egalement lors d'un reexamen. Les heures prises en compte sont celles figurant sur les AEM transmises par les employeurs.
Heures assimilees
Certaines periodes d'absence ne rompent pas le decompte : arrets maladie, conge maternite, formation professionnelle referencee AFDAS ou encore heures d'enseignement dans des ecoles agreees. Ces heures dites assimilees viennent s'ajouter aux heures effectivement travaillees.
Impact sur votre budget de production
Lorsqu'un technicien ou artiste est proche du seuil, il peut privilegier un contrat long plutot qu'un cachet isole. Comprendre ce mecanisme vous aide a negocier les plannings et a fideliser vos equipes. La masse salariale de votre projet contribue directement a la couverture sociale de vos collaborateurs.
Que se passe-t-il sous le seuil ?
Un intermittent qui n'atteint pas les 507 heures peut, sous conditions, activer la clause de rattrapage s'il justifie d'au moins 338 heures et de cinq ouvertures de droits sur les dix dernieres annees. A defaut, il bascule vers le regime general, moins favorable.
Astuce producteur : verifiez que vos AEM sont transmises avant le 15 du mois suivant la fin du contrat. Un retard de declaration peut empecher un collaborateur d'atteindre le seuil a sa date anniversaire et compromettre sa couverture chomage.
Ressources officielles
Consultez la page dediee de France Travail Spectacle pour le detail des regles d'affiliation en vigueur.