Définition
Date anniversaire (Anniversary Date, Rights Review Date) est la date a laquelle France Travail Spectacle procede au reexamen des droits d'un intermittent du spectacle. C'est le rendez-vous annuel qui determine si l'allocation est renouvelee, recalculee ou interrompue. Pour un producteur, cette notion explique pourquoi certains collaborateurs sont particulierement attentifs a leur volume d'heures a certaines periodes de l'annee.
Mecanisme du reexamen
A la date anniversaire, France Travail verifie si l'intermittent a cumule au moins 507 heures sur sa periode de reference de 12 mois. Si le seuil est atteint, une nouvelle periode d'indemnisation s'ouvre avec un recalcul du montant de l'ARE. Si le seuil n'est pas atteint, l'intermittent peut solliciter la clause de rattrapage.
Fixation de la date
La date anniversaire correspond au terme de la derniere periode d'indemnisation. Elle est propre a chaque intermittent et ne coincide pas forcement avec la fin de l'annee civile. Chaque reexamen fixe une nouvelle date anniversaire, creant un cycle glissant.
Incidence sur vos productions
Un chef operateur ou un ingenieur du son dont la date anniversaire approche sans avoir atteint ses 507 heures cherchera activement des contrats. Inversement, un technicien qui a deja ses heures peut se montrer plus selectif. Comprendre ce mecanisme vous aide a planifier vos deal memos et a fideliser les talents.
Astuce producteur : lorsqu'un collaborateur cle vous informe que sa date anniversaire approche, proposer un contrat meme court peut suffire a boucler ses heures. Cet effort de fidelisation cree un lien durable et facilite vos recrutements futurs.
Ressources
Pour comprendre le calendrier des reexamens et les recours possibles, consultez le guide de France Travail Spectacle.