Définition
L'apport coproducteur (Co-producer's Contribution) désigne l'ensemble des moyens financiers ou en nature qu'un partenaire de coproduction injecte dans le budget d'un projet audiovisuel. Cet apport ouvre des droits proportionnels sur les recettes et la propriété de l'oeuvre.
Types d'apport
L'apport peut être numéraire (virement de fonds) ou en industrie (mise à disposition de studios, de personnel technique, de matériel). Dans le cadre d'une coproduction internationale, l'apport en industrie permet souvent de bénéficier des incitations fiscales locales tout en respectant les obligations de dépenses sur le territoire du coproducteur.
Proportionnalité des droits
Le contrat de coproduction fixe la répartition des droits en fonction du pourcentage d'apport. Un coproducteur qui finance 30 % du budget obtient généralement 30 % des droits à recettes et un accès proportionnel aux territoires d'exploitation. Cette règle de proportionnalité est exigée par le CNC pour l'agrément.
Seuils réglementaires
Les traités de coproduction bilatéraux ou la Convention européenne fixent des seuils minimaux d'apport : en général, le coproducteur minoritaire doit apporter au moins 10 à 20 % du budget total pour que le film obtienne la double nationalité.
Astuce : formalisez toujours l'apport coproducteur dans un contrat distinct du traité de coproduction, en précisant le calendrier de versement et les pénalités en cas de retard.
Suivi budgétaire
Un apport coproducteur versé en plusieurs tranches impacte directement votre plan de trésorerie. Suivez chaque versement dans votre outil de gestion pour éviter les trous de trésorerie en cours de tournage. Retrouvez nos conseils dans l'article Erreurs de budget de production à éviter.