Définition
Un traité de coproduction (Co-production Treaty) est un accord signé entre gouvernements qui établit le cadre juridique et financier applicable aux oeuvres audiovisuelles produites conjointement par des sociétés de chaque pays signataire.
Objectif et portée
Le traité permet aux films coproduits d'obtenir la nationalité de chaque pays partenaire et d'accéder ainsi aux aides publiques, crédits d'impôt et fonds de soutien de chaque territoire. La France a signé plus de cinquante accords bilatéraux. La Convention européenne sur la coproduction offre un cadre multilatéral complémentaire.
Conditions d'éligibilité
Chaque traité fixe un seuil minimum d'apport coproducteur (souvent entre 10 % et 30 % du budget), des obligations de dépenses locales et un barème de points lié à la nationalité des postes créatifs et techniques. Le coproducteur minoritaire doit garantir un niveau minimum de participation financière et artistique.
Procédure d'agrément
Pour bénéficier du traité, le projet doit obtenir l'approbation des autorités compétentes de chaque pays (le CNC en France). Le dossier inclut le plan de financement, le contrat de coproduction et la répartition des droits. Retrouvez la liste des accords sur le site cnc.fr.
Astuce : anticipez les délais d'agrément dans votre planning. Certains pays exigent trois à six mois de traitement, ce qui impacte directement votre calendrier de production.
Impact sur le budget
Un traité de coproduction influence la structure même du devis : vous devrez identifier les dépenses par territoire pour justifier le respect des obligations locales. Ce suivi est essentiel pour éviter un refus d'agrément en fin de production.