Définition
Convention collective de la production audiovisuelle (IDCC 2642) (Audiovisual Production CBA) est l'accord de branche qui encadre les relations de travail entre les societes de production audiovisuelle et leurs salaries, qu'ils soient permanents ou intermittents du spectacle. Signee le 13 decembre 2006, elle couvre la fabrication de programmes destines a la television, aux plateformes et au web : fiction, documentaire, flux, captation et animation.
Champ d'application
La convention s'applique aux entreprises dont l'activite principale est la production de programmes audiovisuels. Elle distingue quatre categories de programmes (fiction, documentaire, flux, captation) et classe les emplois techniques en sept niveaux, de P1 (assistant stagiaire) a P7 (chef de poste confirme). Chaque combinaison fonction/categorie de programme determine un salaire minimum garanti specifique.
Grille de salaires
La grille de salaires minima est revisee chaque annee, generalement au 1er janvier et au 1er juillet, par avenant negocie entre les partenaires sociaux. Elle fixe les planchers de remuneration pour chaque fonction et chaque type de programme. Un directeur de production en fiction n'aura pas le meme minimum qu'en flux.
Duree du travail et majorations
La convention organise le temps de travail sur une base de 35 heures hebdomadaires avec des regles specifiques pour les heures supplementaires, le travail de nuit, le 6e jour et le 7e jour travailles. Les majorations peuvent peser lourd sur le budget si elles ne sont pas anticipees.
Articulation avec le budget
Chaque ligne de salaire de votre devis de production doit respecter les minima conventionnels. Les charges sociales se calculent sur la base de ces remunerations brutes, impactant directement vos postes au-dessous et en dessous de la ligne.
Astuce producteur : telechargez la derniere grille sur le site de la Legifrance avant chaque chiffrage. Les revalorisations semestrielles peuvent modifier vos couts salariaux de plusieurs milliers d'euros sur un tournage de plusieurs semaines.
