Définition
Grille de salaires minima (Minimum Wage Scale) est le tableau reglementaire, annexe a chaque convention collective, qui etablit les planchers de remuneration brute par fonction, par niveau de qualification et par type de programme. Pour un producteur, c'est le document de reference incontournable au moment de chiffrer les postes de personnel de son devis.
Une grille par convention
Chaque convention dispose de sa propre grille. La convention audiovisuelle (IDCC 2642) distingue fiction, documentaire, flux et captation. La convention cinema (IDCC 3097) differentie long metrage, court metrage et film publicitaire. La convention animation (IDCC 2412) organise ses minima en quatre niveaux de qualification.
Revision et actualisation
Les grilles sont renegociees annuellement entre les syndicats de producteurs et les organisations de salaries. Les nouveaux minima entrent generalement en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet. Chaque revalorisation fait l'objet d'un avenant publie sur Legifrance, puis etendu par arrete ministeriel.
Lecture et utilisation pratique
La grille indique un salaire minimum garanti hebdomadaire ou mensuel brut. A ce montant s'ajoutent les charges sociales patronales (environ 45 a 55 %), les heures supplementaires eventuelles et les indemnites (per diem, repas, transport). Ces elements font grimper le cout reel d'un poste bien au-dela du minimum affiche.
Astuce producteur : ne confondez pas le minimum conventionnel avec le salaire negocie. Les postes-cles (chef operateur, chef decorateur) se negocient souvent 20 a 50 % au-dessus du minimum. Prevoyez cette marge dans votre budget de tournage.
Risque en cas de non-respect
Payer en dessous des minima conventionnels expose le producteur a un redressement social, a des rappels de salaire et a un refus d'agrement par le CNC. Le respect de la grille est aussi verifie par la garantie de bonne fin.