Définition
Declaration prealable a l'embauche (Pre-hire Declaration, DPAE) est la formalite administrative que tout employeur doit accomplir aupres de l'URSSAF avant de recruter un salarie. Dans le secteur du spectacle, elle s'applique a chaque CDDU signe avec un intermittent, ce qui peut representer des dizaines de declarations sur un seul tournage.
Delai et modalites
La DPAE doit etre effectuee au plus tot 8 jours avant l'embauche et au plus tard au moment de la prise de poste effective. Elle se fait en ligne sur le site de l'URSSAF ou via la DSN (Declaration Sociale Nominative). Pour les employeurs occasionnels de spectacle, le GUSO centralise cette formalite avec les autres obligations.
Informations requises
La declaration comporte l'identite de l'employeur (SIRET, code NAF), celle du salarie (nom, prenom, numero de securite sociale, date de naissance), la date et l'heure d'embauche, la nature et la duree du contrat, ainsi que la convention collective applicable.
Enjeux pour une production audiovisuelle
Sur un long metrage mobilisant 80 a 150 techniciens, la gestion des DPAE devient un chantier administratif a part entiere. Chaque oubli expose le producteur a une amende pouvant atteindre 1 056 euros par salarie non declare, sans compter le risque de requalification en travail dissimule.
Articulation avec les autres formalites
La DPAE declenche l'immatriculation du salarie a la securite sociale et son affiliation a la medecine du travail. Elle doit etre completee par l'emission du bulletin de paie, de l'AEM et du certificat d'emploi conges spectacles.
Astuce producteur : integrez la DPAE dans votre flux d'onboarding des que le deal memo est signe. Un processus automatise entre la signature du contrat et la declaration URSSAF vous evite les oublis et securise votre conformite.
Ressources
La procedure detaillee est disponible sur le site de l'URSSAF.