Définition
Periode de reference (Reference Period, 12 Months) designe la fenetre temporelle de 12 mois sur laquelle France Travail Spectacle examine les heures travaillees d'un intermittent du spectacle pour determiner s'il atteint le seuil des 507 heures. Pour vous, producteur, maitriser ce calendrier est essentiel pour comprendre les contraintes de disponibilite de vos equipes.
Point de depart de la periode
Lors d'une premiere ouverture de droits, la periode de reference couvre les 12 mois precedant la fin du dernier contrat de travail. Lors d'un reexamen, elle court a rebours depuis la date anniversaire de l'intermittent. Ce mecanisme glissant signifie que chaque contrat signe modifie potentiellement la fenetre d'observation.
Heures comptabilisees
Toutes les heures declarees sur des AEM et rattachees a des CDDU relevant des annexes 8 ou 10 entrent dans le decompte. Les heures assimilees (maladie, maternite, formation AFDAS) y sont egalement integrees.
Extensions possibles
En cas de conge maternite, de maladie longue ou de formation, la periode de reference peut etre allongee d'autant. La clause de rattrapage offre par ailleurs six mois supplementaires pour completer les heures manquantes lorsque le minimum de 338 heures est atteint.
Consequence pour la planification
Un technicien dont la date anniversaire tombe en pleine post-production peut etre tente de privilegier une mission qui lui permet de boucler ses heures. Anticiper ces echeances dans votre plan de travail evite les desistements de derniere minute et securise votre masse salariale.
Astuce producteur : demandez a votre administrateur de production de tenir un tableau de suivi des dates anniversaires des postes cles. Cela vous permet d'anticiper les periodes sensibles et de proposer des contrats au bon moment.