Deal memo

Deal memo (Deal Memo) est un document pré-contractuel utilisé en production audiovisuelle pour formaliser rapidement les conditions essentielles d'un accord avant la rédaction du contrat définitif. Qu'il concerne l'engagement d'un technicien, d'un comédien, d'un coproducteur ou d'un distributeur, le deal memo fixe les termes clés sur lesquels les parties se sont entendues.

Contenu type pour un engagement technique

Pour un technicien ou un comédien, le deal memo précise : l'identité des parties, le titre et la nature du projet, les dates d'engagement (préparation, tournage, post-production), la rémunération (salaire hebdomadaire ou cachet), les conditions de per diem et de transport, les crédits (mention au générique) et les éventuelles clauses particulières (pay or play, exclusivité).

Valeur juridique

En droit français, un deal memo signé par les deux parties peut avoir valeur contractuelle. La jurisprudence a confirmé qu'un deal memo entre un distributeur audiovisuel et un producteur constitue un engagement ferme dès lors que les éléments essentiels du contrat y figurent. Il convient donc de le rédiger avec soin, même s'il a vocation à être remplacé par un contrat long.

Deal memo de coproduction

Dans le cadre d'une coproduction, le deal memo détaille la répartition des apports financiers, les territoires couverts, la répartition des recettes, les responsabilités artistiques et techniques, ainsi que le montant et les modalités du minimum garanti.

Astuce : ne laissez jamais un deal memo sans date de péremption. Ajoutez une clause précisant que les termes sont caducs si le contrat définitif n'est pas signé dans un délai convenu (30 ou 60 jours). Cela protège les deux parties et évite les engagements fantômes qui faussent votre coût final estimé.

Place dans le workflow administratif

L'administrateur de production centralise les deal memos signés, qui servent de base à l'établissement des engagements dans le rapport de coûts. Chaque deal memo validé représente un engagement financier ferme à intégrer dans le suivi budgétaire, même avant la signature du contrat définitif.