Définition
La double nationalité d'une oeuvre (Dual Nationality) signifie qu'un film est officiellement reconnu comme production nationale par deux États distincts. Ce statut est le résultat direct d'une coproduction bilatérale validée dans le cadre d'un accord intergouvernemental ou d'une convention multilatérale.
Conditions d'obtention
Chaque pays partenaire délivre la nationalité selon ses propres critères. En France, le CNC vérifie le respect du barème de points et la conformité de la part coproducteur avec les seuils de l'accord applicable. Le pays partenaire applique une procédure équivalente.
Avantages financiers
La double nationalité permet de cumuler les aides publiques des deux pays : soutien automatique, crédit d'impôt, aides régionales, fonds nationaux. Ce cumul constitue un levier puissant dans le plan de financement, à condition de respecter les plafonds de cumul des aides publiques.
Accès aux marchés
L'oeuvre à double nationalité bénéficie des quotas de diffusion de chaque pays. Pour les plateformes SVOD soumises à des obligations d'oeuvres EOF et d'oeuvres européennes, cette qualification est un atout de distribution majeur.
Extension aux coproductions multilatérales
Dans les coproductions multilatérales, l'oeuvre peut obtenir la nationalité de trois pays ou plus, on parle alors de multinationalité. Le principe reste identique : chaque État reconnaît l'oeuvre sur la base de la participation de son producteur national. La complexité administrative augmente, mais le potentiel de cumul d'aides et d'accès aux marchés de diffusion se démultiplie proportionnellement.
Astuce : la double nationalité est un argument de vente fort auprès des distributeurs et diffuseurs. Mettez-la en avant dans vos dossiers de prévente et de vente internationale.