Définition
Les droits France (Domestic Rights) désignent l'ensemble des autorisations d'exploitation d'un film ou d'une série sur le territoire national. Ils couvrent tous les modes de diffusion soumis à la chronologie des médias française et constituent souvent la première source de financement identifiée dans un plan de financement.
Modes d'exploitation couverts
Les droits France englobent les droits salles, les droits TV en clair, les droits TV payante, la vidéo à la demande par abonnement (SVOD) et à l'acte (TVOD), la vidéo physique et les droits de diffusion en ligne. Chaque fenêtre d'exploitation obéit à un calendrier réglementé.
Chronologie des médias
La France impose une chronologie des médias qui détermine l'ordre et les délais d'ouverture de chaque fenêtre après la sortie en salles. L'accord de janvier 2022, étendu par arrêté, fixe les délais applicables : 4 mois pour la vidéo physique et TVOD, 6 mois pour Canal+, 15 à 17 mois pour les plateformes SVOD, 22 mois pour les chaînes en clair. Consultez l'arrêté sur Légifrance pour le détail des fenêtres.
Articulation avec les ventes internationales
Les droits France sont distincts des ventes internationales. Dans le contrat avec un distributeur national, le périmètre territorial est limité à la France métropolitaine et aux DOM-TOM. Les droits sur les autres territoires sont gérés par l'agent de ventes.
Astuce : négociez séparément chaque fenêtre d'exploitation France plutôt que de céder un package global. Cela maximise vos recettes brutes et votre pouvoir de négociation.
Impact sur le plan de financement
Les minima garantis versés par les diffuseurs français (chaînes TV, plateformes) représentent une part structurante du financement. Ils sont adossés aux préventes et permettent souvent de déclencher un financement bancaire complémentaire.