Définition
Le non-respect du repos obligatoire (Rest Period Violation / Turnaround Penalty) se produit lorsque la production ne garantit pas à ses salariés les durées minimales de repos prévues par le Code du travail et la convention collective. En audiovisuel, c'est l'une des infractions les plus surveillées et les plus coûteuses.
Repos quotidien minimal
Le droit commun impose 11 heures consécutives de repos entre deux journées de travail. La convention de la production audiovisuelle autorise une réduction à 9 heures pour tenir compte des contraintes de tournage, mais cette dérogation ne peut intervenir que deux fois par semaine et par salarié. C'est ce qu'on appelle le turnaround.
Repos hebdomadaire
Chaque salarié doit bénéficier d'au moins 24 heures consécutives de repos par semaine, auxquelles s'ajoutent les 11 heures de repos quotidien (ou 9 heures en cas de dérogation). Le 7e jour travaillé constitue une violation de ce repos.
Sanctions encourues
Le non-respect du repos quotidien ou hebdomadaire expose la production à une contravention de 750 euros par salarié et par infraction. En cas de récidive ou de manquement systématique, les sanctions sont alourdies. Un repos compensateur de 11 heures consécutives doit être accordé dans les 12 semaines suivantes.
Suivi en production
La feuille de temps doit consigner précisément les heures de fin et de début de service. Le régisseur général est garant du respect des repos, en coordination avec le directeur de production.
Astuce : paramétrez une alerte dans votre outil de planification dès que l'écart entre fin de service et début du lendemain passe sous les 11 heures, pour anticiper les ajustements de planning.