Définition
Repos compensateur (Compensatory Rest / Time Off in Lieu) designe le temps de repos supplementaire que l'employeur doit accorder a un salarie lorsque celui-ci a vu son temps de repos quotidien ou hebdomadaire entame. En production audiovisuelle, ou les journees de tournage depassent regulierement les horaires standards, ce mecanisme est un filet de securite juridique et humain qu'aucun producteur ne peut ignorer.
Repos quotidien et derogation
Le droit commun impose un repos quotidien minimal de 11 heures consecutives. La convention collective de la production audiovisuelle autorise une reduction a 9 heures, mais cette derogation ne peut s'appliquer que deux fois par semaine pour un meme salarie. Chaque heure prise sur le repos de 11 heures ouvre droit a un repos compensateur majore de 50 %.
Repos hebdomadaire
Le repos hebdomadaire de 24 heures consecutives (plus les 11 heures de repos quotidien) s'applique aussi en tournage. Toute atteinte a ce repos genere un repos compensateur equivalent. Le travail un 6e jour ou un 7e jour enclenche des majorations salariales et des obligations de repos supplementaire.
Repos lie aux heures supplementaires
Au-dela du contingent annuel d'heures supplementaires, chaque heure ouvre droit a une contrepartie obligatoire en repos (COR). Ce droit existe independamment de tout accord d'entreprise et doit figurer dans le decompte mensuel des heures. Le non-respect expose a des sanctions et a des rappels de salaire.
Compensation financiere
Lorsque le repos compensateur ne peut pas etre pris pour des raisons objectives (fin de contrat, contraintes de planning), les heures correspondantes sont remunerees avec une majoration de 50 %. Cette option doit rester exceptionnelle ; elle ne dispense pas de revoir le plan de travail pour eviter la recurrence.
Astuce producteur : integrez une ligne dediee au repos compensateur dans votre devis de production. Sur un tournage intensif, le cout de la compensation financiere ou les journees de repos supplementaires peuvent representer 3 a 5 % du budget salarial.