Définition
Numero d'objet (Production ID Number) est un identifiant unique de 12 caracteres attribue par France Travail Spectacle a chaque production ou spectacle. Il permet de rattacher les contrats des intermittents a un projet precis et constitue une mention obligatoire sur les AEM et les bulletins de paie.
Quand le demander
Le numero d'objet doit etre obtenu avant le debut de toute activite relevant des annexes 8 ou 10. Concretement, des que votre production entre en phase de preparation et que vous commencez a embaucher, vous devez disposer de ce numero. Chaque nouveau projet (film, serie, saison, tournee) necessite un numero d'objet distinct.
Procedure d'obtention
La demande se fait en ligne sur le portail de France Travail Spectacle, a partir de l'espace employeur. Vous renseignez le titre de la production, sa nature (cinema, audiovisuel, spectacle vivant), les dates previsionnelles et le lieu principal d'activite. Le numero est attribue en quelques minutes.
Ou le faire figurer
Le numero d'objet doit apparaitre sur chaque AEM, sur les bulletins de paie et, dans la mesure du possible, sur les CDDU. Son absence sur l'AEM entraine un rejet par France Travail, ce qui bloque la comptabilisation des heures pour l'intermittent.
Un numero par projet
Si vous produisez une serie de 6 episodes, un seul numero d'objet couvre l'ensemble de la saison. En revanche, si vous enchainerez la saison 2, il faudra un nouveau numero. De meme, un long metrage et son making-of constituent deux projets distincts.
Astuce producteur : demandez votre numero d'objet des la validation du plan de financement. L'integrer dans votre logiciel de paie des le depart evite les erreurs de saisie en serie sur les dizaines d'AEM generees pendant le tournage.