Définition
Bulletin de paie spectacle (Entertainment Payslip) est la fiche de salaire propre au secteur du spectacle vivant et de l'audiovisuel. Au-dela des mentions legales classiques, elle integre des cotisations et des lignes specifiques liees au regime des intermittents : conges spectacles, Audiens, AFDAS, et cotisations chomage majorees.
Mentions specifiques au spectacle
En plus des elements standards (identite employeur/salarie, brut, net, cotisations URSSAF), le bulletin doit indiquer le numero d'objet, la convention collective applicable, le type de remuneration (cachet, heure, salaire journalier), et le taux d'abattement pour frais professionnels retenu.
Cotisations propres au secteur
Le bulletin fait apparaitre les cotisations a la caisse des conges spectacles (patronales et salariales), a Audiens (retraite complementaire et prevoyance spectacle), a l'AFDAS (formation) et la contribution de paritarisme. Ces lignes s'ajoutent aux cotisations de droit commun, alourdissant significativement le cout employeur.
Abattement pour frais professionnels
Lorsqu'il est applique, l'abattement reduit l'assiette de cotisations de 20 % ou 25 % selon la categorie professionnelle. Il doit figurer clairement sur le bulletin avec le consentement ecrit du salarie. Cette option impacte le net a payer et le montant des cotisations.
Delivrance et conservation
Le bulletin doit etre remis au salarie a chaque paie, au plus tard lors du paiement effectif. Le producteur conserve un double pendant cinq ans. La version electronique est acceptee sous reserve de garantir l'integrite et la conservation du document.
Astuce producteur : faites valider vos premiers bulletins spectacle par un cabinet specialise en paie du spectacle. Une erreur sur l'assiette de cotisations conges spectacles ou sur l'abattement peut generer des redressements URSSAF couteux lors d'un controle.