Définition
Abattement pour frais professionnels (Professional Expenses Allowance, 20%/25%) est une deduction forfaitaire specifique (DFS) qui reduit l'assiette des cotisations sociales des intermittents du spectacle. Le taux est historiquement de 25 % pour les artistes interpretes et de 20 % pour les techniciens, bien que ces taux soient progressivement revus a la baisse depuis 2022.
Mecanisme de calcul
L'abattement s'applique sur le salaire brut avant le calcul des cotisations de securite sociale. Toutes les indemnites de frais professionnels (repas, transport) doivent etre reintegrees dans le brut avant application de la deduction. Autrement dit, on reconstitue un brut total, puis on applique le pourcentage de deduction.
Consentement du salarie
L'abattement n'est pas automatique. L'employeur doit obtenir l'accord ecrit du salarie, generalement integre dans le CDDU ou le deal memo. Le salarie peut refuser l'abattement s'il estime que ses frais reels sont superieurs a la deduction forfaitaire.
Impact budgetaire
Pour le producteur, l'abattement allegre le cout des cotisations patronales sur l'ensemble de la masse salariale. Sur un film a 3 millions d'euros dont 60 % en salaires, l'economie peut representer plusieurs dizaines de milliers d'euros. Cet avantage doit etre pris en compte des le devis de production.
Evolution reglementaire
Depuis 2022, l'URSSAF a engage une reduction progressive des taux : 23 % pour les artistes et 19 % pour les techniciens en 2024, avec un objectif de suppression a terme. Suivez de pres cette evolution car elle modifie le cout reel de vos embauches.
Astuce producteur : parametrez le taux d'abattement en vigueur dans votre logiciel de paie des le demarrage de chaque production. Une erreur de taux sur l'ensemble du tournage genere un redressement URSSAF retrospectif qui peut etre significatif.
Ressources
Consultez le detail des taux applicables sur le site de l'URSSAF.