Définition
Cadre (Management / Executive Grade) est une classification qui determine le regime social et les avantages conventionnels d'un salarie dans les conventions collectives de la production audiovisuelle et cinematographique. Les postes classes aux niveaux HN (hors niveau), I, II et III-A beneficient automatiquement du statut cadre.
Criteres de classification
La classification cadre repose sur trois criteres : le niveau de qualification (diplome ou experience equivalente), le degre d'autonomie et de responsabilite dans la fonction, et le perimetre d'encadrement d'equipe. Les chefs de poste (chef operateur, chef decorateur, chef monteur) sont generalement cadres, tout comme les postes de direction (directeur de production, administrateur de production).
Consequences sur les charges sociales
Le statut cadre impacte directement le budget. Les cotisations patronales sont majorees par les contributions specifiques : retraite complementaire AGIRC (tranche B), prevoyance cadre obligatoire et contribution d'equilibre general. Ces surcouts representent plusieurs points de pourcentage supplementaires sur le salaire brut.
Difference avec le statut non-cadre
A la difference du non-cadre, le cadre beneficie d'un regime de prevoyance renforce, d'un plafond de cotisation retraite plus eleve et, dans certaines conventions, d'un preavis plus long en cas de rupture de contrat. Sur un CDDU de tournage, la distinction se traduit surtout par le niveau de charges sociales.
Astuce producteur : verifiez systematiquement la classification cadre/non-cadre de chaque poste au moment de chiffrer votre devis. L'ecart de charges entre les deux statuts peut atteindre 5 a 8 points de pourcentage du brut, un differentiel significatif sur la masse salariale totale.
Sources reglementaires
La definition des niveaux cadre figure dans le texte de base de chaque convention collective, consultable sur Legifrance.