Définition
Commission d'agrement (Approval Committee, CNC) est l'instance du CNC qui examine les demandes d'agrement de production et d'agrement des investissements pour les films de long metrage. Son avis conditionne l'acces de vos oeuvres au systeme de soutien automatique du CNC.
Composition
La commission reunit 25 membres : un president, deux vice-presidents et 22 representants des differents corps de metiers du cinema (producteurs, realisateurs, techniciens, distributeurs, exploitants). Cette diversite garantit un examen a la fois artistique, technique et financier des dossiers.
Les deux etapes de l'agrement
L'agrement provisoire (agrement des investissements) est sollicite avant le tournage pour valider la conformite du plan de financement et l'eligibilite du projet. L'agrement definitif (agrement de production) intervient apres la realisation, une fois le film acheve et le visa d'exploitation obtenu.
Enjeux pour le producteur
Sans agrement, pas d'acces au compte de soutien, pas de generation de soutien automatique et pas de benefice du credit d'impot cinema. La commission verifie notamment le respect du bareme de points et la conformite des depenses aux regles d'eligibilite.
Astuce producteur : preparez votre dossier d'agrement avec soin en verifiant chaque poste du devis CNC. Un dossier incomplet ou non conforme entrainera des demandes de complement qui retarderont la delivrance de l'agrement et, par ricochet, le versement de vos aides.
Ressources
Retrouvez les formulaires et le calendrier des sessions sur le site du CNC.