Définition
La coproduction bilatérale (Bilateral Co-production) associe des sociétés de production de deux pays signataires d'un accord bilatéral de coproduction. Ce cadre intergouvernemental précise les seuils d'apport, les conditions de nationalité des équipes et les modalités d'accès aux aides nationales de chaque pays.
Fonctionnement d'un accord bilatéral
La France a signé plus d'une cinquantaine d'accords bilatéraux (Canada, Italie, Allemagne, Belgique, Brésil, etc.). Chaque accord définit la fourchette de part coproducteur acceptable, généralement entre 20 % et 80 % du budget total. Le partenaire qui apporte la part la plus élevée est le coproducteur majoritaire.
Avantages pour le financement
L'oeuvre obtient la double nationalité, ce qui lui ouvre les systèmes d'aide des deux pays : soutien automatique, crédit d'impôt cinéma, fonds régionaux. Ce cumul renforce considérablement le plan de financement.
Obligations artistiques et techniques
À la différence des coproductions purement financières, la coproduction bilatérale classique exige une participation technique et artistique proportionnelle aux apports financiers : techniciens, comédiens, lieux de tournage doivent refléter la contribution de chaque pays.
Dépôt et agrément
Le producteur délégué de chaque pays dépose une demande auprès de son organisme national (le CNC côté français). L'agrément de production est délivré sur la base du coût définitif et du respect des engagements contractuels. Le dossier doit inclure le contrat de coproduction signé, le devis détaillé par pays et la justification de la participation technique et artistique de chaque partenaire.
Astuce : vérifiez systématiquement la version en vigueur de l'accord bilatéral sur le site du CNC avant de structurer votre montage, les seuils varient d'un pays à l'autre.