Définition
Indemnites de transport (Travel Allowance) couvrent les frais de deplacement des salaries entre leur domicile et le lieu de travail. En production audiovisuelle, ou le lieu de tournage change frequemment, ces indemnites prennent une importance particuliere et representent un poste de defraiement significatif.
Prise en charge obligatoire
L'employeur est tenu de prendre en charge 50 % du cout de l'abonnement de transport en commun utilise par le salarie pour ses trajets domicile-travail. Cette obligation legale s'applique a tous les salaries, y compris les intermittents en CDDU, et ce des le premier jour de contrat.
Indemnites kilometriques
Lorsque le salarie utilise son vehicule personnel pour se rendre sur un lieu de tournage non desservi par les transports en commun, l'employeur peut verser une indemnite kilometrique basee sur le bareme fiscal. Les conventions collectives du spectacle prevoient souvent des conditions plus detaillees, avec un seuil de distance a partir duquel l'indemnite est due.
Transport collectif organise par la production
Sur un tournage en decor naturel, le producteur organise frequemment un transport collectif (navettes, minibus) depuis un point de rendez-vous central. Cette solution evite le versement d'indemnites individuelles et offre un meilleur controle budgetaire.
Regime social
La prise en charge obligatoire des 50 % d'abonnement est exoneree de charges sociales. Les indemnites kilometriques sont exonerees dans la limite du bareme URSSAF. Au-dela, la part excedentaire est soumise a cotisations. Si l'abattement pour frais professionnels est applique, ces indemnites sont reintegrees dans le brut.
Astuce producteur : negociez un forfait transport global dans votre budget regie. Prevoyez une ligne distincte dans le devis pour les jours de tournage en exterieur eloigne, ou les couts de transport explosent par rapport aux jours en studio.